Les diagnostics systématiques (tout bien)
DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : obligatoire pour toute vente, valable 10 ans.
ERP (État des Risques et Pollutions) : obligatoire pour toute vente dans la Marne, valable 6 mois.
Les diagnostics conditionnels (selon le bien)
Amiante : obligatoire si permis de construire avant le 1er juillet 1997.
Plomb (CREP) : obligatoire si construction avant le 1er janvier 1949.
Gaz : obligatoire si installation intérieure gaz > 15 ans.
Électricité : obligatoire si installation électrique > 15 ans.
Loi Carrez : obligatoire pour toute vente de lot en copropriété.
Termites : obligatoire dans les communes classées par arrêté préfectoral (peu de zones dans le 51).
Assainissement non collectif : obligatoire si le bien n'est pas raccordé au tout-à-l'égout.
Le coût moyen d'un pack vente dans la Marne
Appartement récent en copropriété : 250 € à 350 € (DPE + ERP + Carrez).
Appartement ancien (avant 1949) : 400 € à 550 € (DPE + amiante + plomb + Carrez + ERP).
Maison individuelle : 300 € à 500 € selon âge et équipements.
Que se passe-t-il sans diagnostics ?
Sans DDT complet, l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
Le notaire refusera de signer l'acte authentique.
En cas de vice caché non signalé (amiante, plomb, termites), la responsabilité du vendeur peut être engagée pendant plusieurs années.
Questions fréquentes
Qui paye les diagnostics dans la Marne ?
C'est le vendeur qui paye les diagnostics obligatoires à la vente.
Quelle est la durée de validité globale d'un pack diagnostics ?
DPE 10 ans, amiante illimité si négatif, plomb 1 an vente si positif, gaz/élec 3 ans, ERP 6 mois.
Puis-je vendre sans DPE dans la Marne ?
Non, le DPE est obligatoire pour tout compromis de vente. Sans DPE, le notaire ne peut pas authentifier l'acte.