Cadre légal
Obligatoire seulement dans les communes listées par arrêté préfectoral (article L133-6 CCH).
La Marne n'est pas classée à ce jour : le diagnostic n'est pas obligatoire pour vendre.
Un notaire peut néanmoins l'exiger si le bien présente un risque particulier.
Cas où le diagnostic reste recommandé
Bien ancien avec charpente bois apparente.
Bien humide, cave inondable, sous-sol.
Bien mitoyen d'un bâtiment déjà infesté (rare dans le 51).
Questions fréquentes
Reims est-elle en zone termites ?
Non à ce jour, aucun arrêté préfectoral ne classe la Marne en zone à risque.
Le diagnostic termites est-il utile en Marne ?
Recommandé pour les biens anciens ou humides, non obligatoire.