Cadre légal
L'état relatif à la présence de termites n'est obligatoire que dans les zones délimitées par arrêté préfectoral (Code de la construction et de l'habitation).
Aucun arrêté ne vise la Marne à ce jour : le diagnostic n'est pas obligatoire pour vendre.
Un acquéreur ou son notaire peut néanmoins le demander si le bien présente un risque particulier.
Cas où le diagnostic reste utile
Bien ancien avec charpente en bois apparente.
Bien humide, cave inondable, sous-sol.
Bien mitoyen d'un bâtiment où des insectes xylophages ont été signalés.
Questions fréquentes
Reims est-elle en zone termites ?
Non, à ce jour aucun arrêté préfectoral ne classe la Marne en zone à risque termites.
Le diagnostic termites est-il utile dans la Marne ?
Il est conseillé pour les biens anciens ou humides, sans être obligatoire.