La Chapelle-Moutils · 77320

Faut-il un dpe à La Chapelle-Moutils ?

Réponse rapide

Oui dans la très grande majorité des cas : obligatoire pour toute vente et toute mise en location. À La Chapelle-Moutils (77320), aucune dérogation locale n'existe — la règle est nationale et s'applique aux 400 habitants de la commune comme partout ailleurs.

Oui dans la très grande majorité des cas : obligatoire pour toute vente et toute mise en location. À La Chapelle-Moutils (77320), aucune dérogation locale n'existe — la règle est nationale et s'applique aux 400 habitants de la commune comme partout ailleurs. La Chapelle-Moutils — code postal 77320, code INSEE 77093, 400 habitants, 72 km de Reims (71 min), Seine-et-Marne (77). NanoDiag réalise ce diagnostic sur place en 45 à 90 minutes, avec un rapport opposable transmis sous 24 h.

Intervention à La Chapelle-Moutils : délais et déplacement

La Chapelle-Moutils (77320) se situe à 72 km de Reims, soit environ 71 minutes de route depuis notre base. Le déplacement n'est pas facturé : le tarif annoncé au devis est le tarif final. Un créneau est proposé sous 48 h ouvrées, y compris le samedi matin.

  • Devis ferme sous 1 h
  • Rendez-vous sous 48 h
  • Rapport opposable sous 24 h
  • Déplacement inclus, sans frais kilométriques

Ce que coûte la réponse à La Chapelle-Moutils

Répondre par un document opposable coûte 99 € TTC à La Chapelle-Moutils pour un petit logement, déplacement compris. Ne pas répondre coûte potentiellement le prix d'une annulation de vente.

Type de bienTarif TTC
Studio / T1 (jusqu'à 30 m²)99 € TTC
T2 (30 à 50 m²)119 € TTC
T3 / T4 (50 à 90 m²)139 € TTC
Maison (90 m² et plus)à partir de 159 € TTC

Risques naturels et ERP à La Chapelle-Moutils

L'état des risques et pollutions est obligatoire pour toute vente et toute location à La Chapelle-Moutils, et il doit dater de moins de six mois au moment de la signature. Il s'appuie sur les arrêtés préfectoraux en vigueur dans la Seine-et-Marne (77).

AléaSituation en Seine-et-Marne
Sismicitétrès faible (zone 1)
Potentiel radonfaible (catégorie 1)
Termitesarrêté termites sur une partie du département
Retrait-gonflement des argilesaléa présent sur une large partie du territoire, à vérifier à la parcelle
CommuneLa Chapelle-Moutils — INSEE 77093 — 77320

Repères locaux vérifiables — La Chapelle-Moutils

Les données ci-dessous servent de base au chiffrage et au contenu de la mission à La Chapelle-Moutils.

DonnéeValeur
Population (INSEE)400 habitants
Code postal / INSEE77320 / 77093
Distance depuis Reims72 km — 71 min de route
Prix moyen dans l'ancien3 100 €/m² à l'échelle de la Seine-et-Marne
Potentiel radonfaible (catégorie 1)
Sismicitétrès faible (zone 1)

La règle appliquée à votre bien à La Chapelle-Moutils

Le DPE est obligatoire pour toute vente et toute mise en location d'un logement à Reims. Depuis 2023, les logements notés G+ sont interdits à la location, G en 2025, F en 2028, E en 2034.

  • Vente d'un logement à La Chapelle-Moutils : le document est annexé au compromis.
  • Location : il est joint au bail à la signature.
  • Absence du document : l'acquéreur ou le locataire peut engager la responsabilité du propriétaire.
  • Document périmé : juridiquement équivalent à un document absent.

Questions fréquentes

Faut-il un dpe à La Chapelle-Moutils ?

+

Oui dans la très grande majorité des cas : obligatoire pour toute vente et toute mise en location. À La Chapelle-Moutils (77320), aucune dérogation locale n'existe — la règle est nationale et s'applique aux 400 habitants de la commune comme partout ailleurs.

Combien de temps est valable un dpe ?

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10 ans. La date de fin de validité figure en première page du rapport.

Vos diagnostics sont-ils certifiés ?

+

Oui, NanoDiag intervient avec une certification de personnes délivrée par un organisme accrédité Cofrac, et une assurance responsabilité civile professionnelle à jour.

Sous combien de temps ai-je mon rapport ?

+

Le rapport opposable est transmis par e-mail sous 24 h après la visite, au format PDF, directement exploitable par votre notaire ou votre agence.

Le déplacement est-il facturé à La Chapelle-Moutils ?

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Non. Le prix annoncé au devis est ferme : il comprend le déplacement à La Chapelle-Moutils et dans les communes voisines, quelle que soit la distance depuis Reims.

Devis ferme en 1 h

Intervention sous 48 h à La Chapelle-Moutils et dans les communes voisines.

07 56 93 74 20

Tous les diagnostics à La Chapelle-Moutils

Chaque diagnostic a sa page dédiée : obligation, validité, prix par surface.

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