Pomacle · 51110
Faut-il un loi carrez à Pomacle ?
Oui dans la très grande majorité des cas : obligatoire pour toute vente de lot en copropriété. À Pomacle (51110), aucune dérogation locale n'existe — la règle est nationale et s'applique aux 540 habitants de la commune comme partout ailleurs.
Oui dans la très grande majorité des cas : obligatoire pour toute vente de lot en copropriété. À Pomacle (51110), aucune dérogation locale n'existe — la règle est nationale et s'applique aux 540 habitants de la commune comme partout ailleurs. Pomacle — code postal 51110, code INSEE 51439, 540 habitants, 12 km de Reims (19 min), Marne (51). NanoDiag réalise ce diagnostic sur place en 30 à 60 minutes, avec un rapport opposable transmis sous 24 h.
Risques naturels et ERP à Pomacle
L'état des risques et pollutions est obligatoire pour toute vente et toute location à Pomacle, et il doit dater de moins de six mois au moment de la signature. Il s'appuie sur les arrêtés préfectoraux en vigueur dans la Marne (51).
| Aléa | Situation en Marne |
|---|---|
| Sismicité | très faible (zone 1) |
| Potentiel radon | faible (catégorie 1) |
| Termites | aucun arrêté préfectoral termites |
| Retrait-gonflement des argiles | aléa présent sur une large partie du territoire, à vérifier à la parcelle |
| Commune | Pomacle — INSEE 51439 — 51110 |
Repères locaux vérifiables — Pomacle
Les données ci-dessous servent de base au chiffrage et au contenu de la mission à Pomacle.
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Population (INSEE) | 540 habitants |
| Code postal / INSEE | 51110 / 51439 |
| Distance depuis Reims | 12 km — 19 min de route |
| Prix moyen dans l'ancien | 1 950 €/m² à l'échelle de la Marne |
| Potentiel radon | faible (catégorie 1) |
| Sismicité | très faible (zone 1) |
La règle appliquée à votre bien à Pomacle
Obligatoire à la vente de tout lot en copropriété (appartement, local commercial). Non applicable aux maisons individuelles.
- Vente d'un logement à Pomacle : le document est annexé au compromis.
- Location : il est joint au bail à la signature.
- Absence du document : l'acquéreur ou le locataire peut engager la responsabilité du propriétaire.
- Document périmé : juridiquement équivalent à un document absent.
Intervention à Pomacle : délais et déplacement
Pomacle (51110) se situe à 12 km de Reims, soit environ 19 minutes de route depuis notre base. Le déplacement n'est pas facturé : le tarif annoncé au devis est le tarif final. Un créneau est proposé sous 48 h ouvrées, y compris le samedi matin.
- Devis ferme sous 1 h
- Rendez-vous sous 48 h
- Rapport opposable sous 24 h
- Déplacement inclus, sans frais kilométriques
Ce que coûte la réponse à Pomacle
Répondre par un document opposable coûte 79 € TTC à Pomacle pour un petit logement, déplacement compris. Ne pas répondre coûte potentiellement le prix d'une annulation de vente.
| Type de bien | Tarif TTC |
|---|---|
| Studio / T1 (jusqu'à 30 m²) | 79 € TTC |
| T2 (30 à 50 m²) | 99 € TTC |
| T3 / T4 (50 à 90 m²) | 119 € TTC |
| Maison (90 m² et plus) | à partir de 139 € TTC |
Questions fréquentes
Faut-il un loi carrez à Pomacle ?
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Oui dans la très grande majorité des cas : obligatoire pour toute vente de lot en copropriété. À Pomacle (51110), aucune dérogation locale n'existe — la règle est nationale et s'applique aux 540 habitants de la commune comme partout ailleurs.
Combien de temps est valable un loi carrez ?
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Illimitée sauf travaux modifiant la surface. La date de fin de validité figure en première page du rapport.
Intervenez-vous à Pomacle ?
+
Oui. Pomacle (51110) est à 12 km de notre base rémoise, soit 19 minutes. Rendez-vous sous 48 h, déplacement inclus dans le tarif.
Que se passe-t-il si un diagnostic est manquant à la vente ?
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L'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix, et le vendeur ne peut plus s'exonérer de la garantie des vices cachés sur le point non diagnostiqué.
Quels documents dois-je préparer ?
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L'acte de propriété ou le titre, la surface, l'année de construction, et si vous les avez : les anciens diagnostics, les factures de travaux et le règlement de copropriété.
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Chaque diagnostic a sa page dédiée : obligation, validité, prix par surface.
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