Fontenoy · 02290

Faut-il un loi carrez à Fontenoy ?

Réponse rapide

Oui dans la très grande majorité des cas : obligatoire pour toute vente de lot en copropriété. À Fontenoy (02290), aucune dérogation locale n'existe — la règle est nationale et s'applique aux 483 habitants de la commune comme partout ailleurs.

Oui dans la très grande majorité des cas : obligatoire pour toute vente de lot en copropriété. À Fontenoy (02290), aucune dérogation locale n'existe — la règle est nationale et s'applique aux 483 habitants de la commune comme partout ailleurs. Fontenoy — code postal 02290, code INSEE 02326, 483 habitants, 63 km de Reims (64 min), Aisne (02). NanoDiag réalise ce diagnostic sur place en 30 à 60 minutes, avec un rapport opposable transmis sous 24 h.

Notre couverture de Fontenoy et des environs

Avec 483 habitants et une position à 63 km de Reims (64 min), Fontenoy fait partie de notre zone d'intervention régulière en Aisne. Aucun forfait déplacement, aucune majoration de secteur.

  • Devis ferme sous 1 h
  • Rendez-vous sous 48 h
  • Rapport opposable sous 24 h
  • Déplacement inclus, sans frais kilométriques

Ce que coûte la réponse à Fontenoy

Répondre par un document opposable coûte 79 € TTC à Fontenoy pour un petit logement, déplacement compris. Ne pas répondre coûte potentiellement le prix d'une annulation de vente.

Type de bienTarif TTC
Studio / T1 (jusqu'à 30 m²)79 € TTC
T2 (30 à 50 m²)99 € TTC
T3 / T4 (50 à 90 m²)119 € TTC
Maison (90 m² et plus)à partir de 139 € TTC

Risques naturels et ERP à Fontenoy

L'état des risques et pollutions est obligatoire pour toute vente et toute location à Fontenoy, et il doit dater de moins de six mois au moment de la signature. Il s'appuie sur les arrêtés préfectoraux en vigueur dans la Aisne (02).

AléaSituation en Aisne
Sismicitétrès faible (zone 1)
Potentiel radonfaible (catégorie 1)
Termitesaucun arrêté préfectoral termites
Retrait-gonflement des argilesaléa présent sur une large partie du territoire, à vérifier à la parcelle
CommuneFontenoy — INSEE 02326 — 02290

Repères locaux vérifiables — Fontenoy

Les données ci-dessous servent de base au chiffrage et au contenu de la mission à Fontenoy.

DonnéeValeur
Population (INSEE)483 habitants
Code postal / INSEE02290 / 02326
Distance depuis Reims63 km — 64 min de route
Prix moyen dans l'ancien1 350 €/m² à l'échelle de la Aisne
Potentiel radonfaible (catégorie 1)
Sismicitétrès faible (zone 1)

La règle appliquée à votre bien à Fontenoy

Obligatoire à la vente de tout lot en copropriété (appartement, local commercial). Non applicable aux maisons individuelles.

  • Vente d'un logement à Fontenoy : le document est annexé au compromis.
  • Location : il est joint au bail à la signature.
  • Absence du document : l'acquéreur ou le locataire peut engager la responsabilité du propriétaire.
  • Document périmé : juridiquement équivalent à un document absent.

Questions fréquentes

Faut-il un loi carrez à Fontenoy ?

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Oui dans la très grande majorité des cas : obligatoire pour toute vente de lot en copropriété. À Fontenoy (02290), aucune dérogation locale n'existe — la règle est nationale et s'applique aux 483 habitants de la commune comme partout ailleurs.

Combien de temps est valable un loi carrez ?

+

Illimitée sauf travaux modifiant la surface. La date de fin de validité figure en première page du rapport.

Que se passe-t-il si un diagnostic est manquant à la vente ?

+

L'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix, et le vendeur ne peut plus s'exonérer de la garantie des vices cachés sur le point non diagnostiqué.

Quels documents dois-je préparer ?

+

L'acte de propriété ou le titre, la surface, l'année de construction, et si vous les avez : les anciens diagnostics, les factures de travaux et le règlement de copropriété.

Comment obtenir un prix exact pour mon bien à Fontenoy ?

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Le simulateur en ligne donne un prix ferme en 60 secondes à partir du type de bien, de la surface et de l'année de construction. Sinon, appelez le 07 56 93 74 20.

Devis ferme en 1 h

Intervention sous 48 h à Fontenoy et dans les communes voisines.

07 56 93 74 20

Tous les diagnostics à Fontenoy

Chaque diagnostic a sa page dédiée : obligation, validité, prix par surface.

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