Souilly · 55220

Loi Carrez obligatoire à Souilly : dans quels cas ?

Réponse rapide

Obligatoire pour toute vente de lot en copropriété. La seule question qui se pose à Souilly est celle du déclencheur : année de construction, âge de l'installation ou nature de la transaction.

Obligatoire pour toute vente de lot en copropriété. La seule question qui se pose à Souilly est celle du déclencheur : année de construction, âge de l'installation ou nature de la transaction. Souilly — code postal 55220, code INSEE 55498, 426 habitants, 95 km de Reims (92 min), Meuse (55). NanoDiag réalise ce diagnostic sur place en 30 à 60 minutes, avec un rapport opposable transmis sous 24 h.

Ce que coûte la réponse à Souilly

Répondre par un document opposable coûte 79 € TTC à Souilly pour un petit logement, déplacement compris. Ne pas répondre coûte potentiellement le prix d'une annulation de vente.

Type de bienTarif TTC
Studio / T1 (jusqu'à 30 m²)79 € TTC
T2 (30 à 50 m²)99 € TTC
T3 / T4 (50 à 90 m²)119 € TTC
Maison (90 m² et plus)à partir de 139 € TTC

Risques naturels et ERP à Souilly

L'état des risques et pollutions est obligatoire pour toute vente et toute location à Souilly, et il doit dater de moins de six mois au moment de la signature. Il s'appuie sur les arrêtés préfectoraux en vigueur dans la Meuse (55).

AléaSituation en Meuse
Sismicitétrès faible (zone 1)
Potentiel radonfaible (catégorie 1)
Termitesaucun arrêté préfectoral termites
Retrait-gonflement des argilesaléa présent sur une large partie du territoire, à vérifier à la parcelle
CommuneSouilly — INSEE 55498 — 55220

Repères locaux vérifiables — Souilly

Les données ci-dessous servent de base au chiffrage et au contenu de la mission à Souilly.

DonnéeValeur
Population (INSEE)426 habitants
Code postal / INSEE55220 / 55498
Distance depuis Reims95 km — 92 min de route
Prix moyen dans l'ancien1 100 €/m² à l'échelle de la Meuse
Potentiel radonfaible (catégorie 1)
Sismicitétrès faible (zone 1)

Les cas qui déclenchent l'obligation

Obligatoire à la vente de tout lot en copropriété (appartement, local commercial). Non applicable aux maisons individuelles.

  • Nature de l'opération : vente, location, travaux ou démolition.
  • Année de construction du bien (1949 et 1997 sont les deux dates pivots).
  • Âge des installations électriques et gaz (seuil de 15 ans).
  • Statut du lot : privatif en copropriété ou maison individuelle.

Intervention à Souilly : délais et déplacement

Souilly (55220) se situe à 95 km de Reims, soit environ 92 minutes de route depuis notre base. Le déplacement n'est pas facturé : le tarif annoncé au devis est le tarif final. Un créneau est proposé sous 48 h ouvrées, y compris le samedi matin.

  • Devis ferme sous 1 h
  • Rendez-vous sous 48 h
  • Rapport opposable sous 24 h
  • Déplacement inclus, sans frais kilométriques

Questions fréquentes

Loi Carrez obligatoire à Souilly : dans quels cas ?

+

Obligatoire pour toute vente de lot en copropriété. La seule question qui se pose à Souilly est celle du déclencheur : année de construction, âge de l'installation ou nature de la transaction.

Combien de temps est valable un loi carrez ?

+

Illimitée sauf travaux modifiant la surface. La date de fin de validité figure en première page du rapport.

Le déplacement est-il facturé à Souilly ?

+

Non. Le prix annoncé au devis est ferme : il comprend le déplacement à Souilly et dans les communes voisines, quelle que soit la distance depuis Reims.

Intervenez-vous à Souilly ?

+

Oui. Souilly (55220) est à 95 km de notre base rémoise, soit 92 minutes. Rendez-vous sous 48 h, déplacement inclus dans le tarif.

Que se passe-t-il si un diagnostic est manquant à la vente ?

+

L'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix, et le vendeur ne peut plus s'exonérer de la garantie des vices cachés sur le point non diagnostiqué.

Devis ferme en 1 h

Intervention sous 48 h à Souilly et dans les communes voisines.

07 56 93 74 20

Tous les diagnostics à Souilly

Chaque diagnostic a sa page dédiée : obligation, validité, prix par surface.

Communes autour de Souilly

Même délai, même tarif : nos tournées couvrent les communes limitrophes.