La Chapelle-Moutils · 77320
Loi Carrez obligatoire à La Chapelle-Moutils : dans quels cas ?
Obligatoire pour toute vente de lot en copropriété. La seule question qui se pose à La Chapelle-Moutils est celle du déclencheur : année de construction, âge de l'installation ou nature de la transaction.
Obligatoire pour toute vente de lot en copropriété. La seule question qui se pose à La Chapelle-Moutils est celle du déclencheur : année de construction, âge de l'installation ou nature de la transaction. La Chapelle-Moutils — code postal 77320, code INSEE 77093, 400 habitants, 72 km de Reims (71 min), Seine-et-Marne (77). NanoDiag réalise ce diagnostic sur place en 30 à 60 minutes, avec un rapport opposable transmis sous 24 h.
Les cas qui déclenchent l'obligation
Obligatoire à la vente de tout lot en copropriété (appartement, local commercial). Non applicable aux maisons individuelles.
- Nature de l'opération : vente, location, travaux ou démolition.
- Année de construction du bien (1949 et 1997 sont les deux dates pivots).
- Âge des installations électriques et gaz (seuil de 15 ans).
- Statut du lot : privatif en copropriété ou maison individuelle.
Combien de temps pour un rendez-vous à La Chapelle-Moutils ?
Nous couvrons La Chapelle-Moutils depuis Reims, à 72 km (71 min). Les tournées sont groupées par secteur, ce qui permet de tenir un délai de 48 h sans surcoût kilométrique, et de livrer le rapport opposable dans les 24 h qui suivent la visite.
- Devis ferme sous 1 h
- Rendez-vous sous 48 h
- Rapport opposable sous 24 h
- Déplacement inclus, sans frais kilométriques
Ce que coûte la réponse à La Chapelle-Moutils
Répondre par un document opposable coûte 79 € TTC à La Chapelle-Moutils pour un petit logement, déplacement compris. Ne pas répondre coûte potentiellement le prix d'une annulation de vente.
| Type de bien | Tarif TTC |
|---|---|
| Studio / T1 (jusqu'à 30 m²) | 79 € TTC |
| T2 (30 à 50 m²) | 99 € TTC |
| T3 / T4 (50 à 90 m²) | 119 € TTC |
| Maison (90 m² et plus) | à partir de 139 € TTC |
Risques naturels et ERP à La Chapelle-Moutils
L'état des risques et pollutions est obligatoire pour toute vente et toute location à La Chapelle-Moutils, et il doit dater de moins de six mois au moment de la signature. Il s'appuie sur les arrêtés préfectoraux en vigueur dans la Seine-et-Marne (77).
| Aléa | Situation en Seine-et-Marne |
|---|---|
| Sismicité | très faible (zone 1) |
| Potentiel radon | faible (catégorie 1) |
| Termites | arrêté termites sur une partie du département |
| Retrait-gonflement des argiles | aléa présent sur une large partie du territoire, à vérifier à la parcelle |
| Commune | La Chapelle-Moutils — INSEE 77093 — 77320 |
Repères locaux vérifiables — La Chapelle-Moutils
Les données ci-dessous servent de base au chiffrage et au contenu de la mission à La Chapelle-Moutils.
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Population (INSEE) | 400 habitants |
| Code postal / INSEE | 77320 / 77093 |
| Distance depuis Reims | 72 km — 71 min de route |
| Prix moyen dans l'ancien | 3 100 €/m² à l'échelle de la Seine-et-Marne |
| Potentiel radon | faible (catégorie 1) |
| Sismicité | très faible (zone 1) |
Questions fréquentes
Loi Carrez obligatoire à La Chapelle-Moutils : dans quels cas ?
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Obligatoire pour toute vente de lot en copropriété. La seule question qui se pose à La Chapelle-Moutils est celle du déclencheur : année de construction, âge de l'installation ou nature de la transaction.
Combien de temps est valable un loi carrez ?
+
Illimitée sauf travaux modifiant la surface. La date de fin de validité figure en première page du rapport.
Quels documents dois-je préparer ?
+
L'acte de propriété ou le titre, la surface, l'année de construction, et si vous les avez : les anciens diagnostics, les factures de travaux et le règlement de copropriété.
Comment obtenir un prix exact pour mon bien à La Chapelle-Moutils ?
+
Le simulateur en ligne donne un prix ferme en 60 secondes à partir du type de bien, de la surface et de l'année de construction. Sinon, appelez le 07 56 93 74 20.
Puis-je avoir un rendez-vous le samedi à La Chapelle-Moutils ?
+
Oui, des créneaux du samedi matin sont ouverts pour La Chapelle-Moutils et sa périphérie, sans majoration de tarif.
Devis ferme en 1 h
Intervention sous 48 h à La Chapelle-Moutils et dans les communes voisines.
07 56 93 74 20Tous les diagnostics à La Chapelle-Moutils
Chaque diagnostic a sa page dédiée : obligation, validité, prix par surface.
Communes autour de La Chapelle-Moutils
Même délai, même tarif : nos tournées couvrent les communes limitrophes.