Dommartin-le-Franc · 52110

Loi Carrez à Dommartin-le-Franc

Réponse rapide

Loi Carrez à Dommartin-le-Franc (52110) : à partir de 79 € TTC, visite de 30 à 60 minutes, validité illimitée sauf travaux modifiant la surface. Obligatoire pour toute vente de lot en copropriété. NanoDiag intervient sous 48 h à 114 km de Reims et livre le rapport opposable sous 24 h.

Le loi carrez à Dommartin-le-Franc (52110) est réalisé par NanoDiag, diagnostiqueur certifié intervenant sous 48 h dans toute la Haute-Marne. Obligatoire vente en copropriété. La commune compte 243 habitants et se trouve à 114 km de Reims.

Risques naturels et ERP à Dommartin-le-Franc

L'état des risques et pollutions est obligatoire pour toute vente et toute location à Dommartin-le-Franc, et il doit dater de moins de six mois au moment de la signature. Il s'appuie sur les arrêtés préfectoraux en vigueur dans la Haute-Marne (52).

AléaSituation en Haute-Marne
Sismicitétrès faible (zone 1)
Potentiel radonfaible à moyen selon le socle (catégories 1 et 2)
Termitesaucun arrêté préfectoral termites
Retrait-gonflement des argilesaléa présent sur une large partie du territoire, à vérifier à la parcelle
CommuneDommartin-le-Franc — INSEE 52171 — 52110

Prix d'un loi carrez à Dommartin-le-Franc

Le tarif dépend de la surface et du type de bien. À Dommartin-le-Franc, aucune majoration de secteur n'est appliquée.

Type de bienTarif TTC
Studio / T1 (jusqu'à 30 m²)79 € TTC
T2 (30 à 50 m²)99 € TTC
T3 / T4 (50 à 90 m²)119 € TTC
Maison (90 m² et plus)à partir de 139 € TTC

Communes desservies autour de Dommartin-le-Franc

La même tournée couvre les communes limitrophes de Dommartin-le-Franc, sans surcoût : Courcelles-sur-Blaise (2 km), Ville-en-Blaisois (2 km), Doulevant-le-Petit (3 km), Dommartin-le-Saint-Père (3 km), Rachecourt-Suzémont (4 km), Baudrecourt (4 km). Si votre bien se trouve dans l'une d'elles, le délai et le tarif sont identiques.

Loi Carrez à Dommartin-le-Franc : quand est-ce obligatoire ?

Obligatoire à la vente de tout lot en copropriété (appartement, local commercial). Non applicable aux maisons individuelles.

Comment se déroule la visite à Dommartin-le-Franc

Nous mesurons la surface au sol des pièces closes et couvertes de hauteur ≥ 1,80 m, en déduisant murs, cloisons, cages d'escalier, gaines.

Sur place, comptez 30 à 60 minutes. Le rapport est valable illimitée sauf travaux modifiant la surface.

Le bâti de Dommartin-le-Franc et ses conséquences sur les diagnostics

À Dommartin-le-Franc, on trouve principalement maisons anciennes en pierre, corps de ferme rénovés et longères. Sur une commune de 200 à 500 habitants en Haute-Marne, la question de l'année de construction se pose presque systématiquement avant de fixer le contenu de la mission.

  • Bien construit avant le 1er juillet 1997 : repérage amiante obligatoire à la vente.
  • Bien construit avant le 1er janvier 1949 : constat de risque d'exposition au plomb (CREP) obligatoire.
  • Installation électrique ou gaz de plus de 15 ans : diagnostic obligatoire à la vente et à la location.
  • Tout bien, sans exception : état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois.

Combien de temps pour un rendez-vous à Dommartin-le-Franc ?

Nous couvrons Dommartin-le-Franc depuis Reims, à 114 km (109 min). Les tournées sont groupées par secteur, ce qui permet de tenir un délai de 48 h sans surcoût kilométrique, et de livrer le rapport opposable dans les 24 h qui suivent la visite.

  • Devis ferme sous 1 h
  • Rendez-vous sous 48 h
  • Rapport opposable sous 24 h
  • Déplacement inclus, sans frais kilométriques

Questions fréquentes

Différence Loi Carrez et Loi Boutin ?

+

Carrez = vente en copropriété. Boutin = surface habitable pour la location (règles de déduction différentes).

Puis-je avoir un rendez-vous le samedi à Dommartin-le-Franc ?

+

Oui, des créneaux du samedi matin sont ouverts pour Dommartin-le-Franc et sa périphérie, sans majoration de tarif.

Vos diagnostics sont-ils certifiés ?

+

Oui, NanoDiag intervient avec une certification de personnes délivrée par un organisme accrédité Cofrac, et une assurance responsabilité civile professionnelle à jour.

Sous combien de temps ai-je mon rapport ?

+

Le rapport opposable est transmis par e-mail sous 24 h après la visite, au format PDF, directement exploitable par votre notaire ou votre agence.

Le déplacement est-il facturé à Dommartin-le-Franc ?

+

Non. Le prix annoncé au devis est ferme : il comprend le déplacement à Dommartin-le-Franc et dans les communes voisines, quelle que soit la distance depuis Reims.

Intervenez-vous à Dommartin-le-Franc ?

+

Oui. Dommartin-le-Franc (52110) est à 114 km de notre base rémoise, soit 109 minutes. Rendez-vous sous 48 h, déplacement inclus dans le tarif.

Devis ferme en 1 h

Intervention sous 48 h à Dommartin-le-Franc et dans les communes voisines.

07 56 93 74 20

Tous les diagnostics à Dommartin-le-Franc

Chaque diagnostic a sa page dédiée : obligation, validité, prix par surface.

Communes autour de Dommartin-le-Franc

Même délai, même tarif : nos tournées couvrent les communes limitrophes.